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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2020, Mme Dogne I., juge au tribunal de première instance d(...)

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20/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2020, Mme Dogne I., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2020.

Par arrêtés royaux du 3 mars 2020, - M. Bourgeois P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé juge au tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Rosseel A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Vande Gaer K., licenciée en droit, attachée judiciaire auprès le ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - M. Bouioukliev I., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon. - Mme Van Lint K., juge au tribunal de l'entreprise de Louvain, est nommée juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers. - Mme Yu H.-C., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de l'entreprise de Louvain. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2020 : o Mme Closset S., o Mme Demaret M., o M. Lebrun P., o Mme Schmitz S., juges à ce tribunal. - M. Desaive D., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2020.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2020, - Mme Fontaine E., stagiaire judiciaire pour le ressort de cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme El-Khoury A., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Houard-Debraconier L., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Ducoffre A., licenciée en droit, juriste de parquet, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. François A., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Laruelle J. titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Reul A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. - la désignation de Mme Grognard M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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