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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 20 mars 2020

Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 20 février 2020, a désigné M. Jocqué G., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le Cour d'appel de Liège. Par ordonnance du 27 février 2020, Mme Lange M.-A., président de cham(...)

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Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 20 février 2020, a désigné M. Jocqué G., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 13 mars 2020.

Cour d'appel de Liège.

Par ordonnance du 27 février 2020, Mme Lange M.-A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er mars 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Le tribunal réuni en assemblée générale le 28 janvier 2020, a désigné M. Vulsteke K., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 5 mars 2020.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 21 février 2020 M. Leenaards W., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mars 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg a désigné le 24 janvier 2020, M. Goret L., juge au tribunal de police du Luxembourg, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, à partir du 14 février 2020, pour terminer le mandat en cours.

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