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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 relative à la prime syndicale en Communauté française type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020040364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020040751 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 23/04/2021 numac 2021020706 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 25/06/2021 numac 2021042193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation. - Traduction allemande. - Erratum
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