arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021030927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Peter VAN HERCK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ener Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021030928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Herman VAN DEN LANGENBERGH, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021030950 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 mars 2021, Madame Murielle FRANCOIS, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres et du vice-président de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instaurant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021040636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'avril 2021 est composée comme suit : Indice A (cert(...) type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 25 septembre 2002, modifiée par la convention collective de travail du 16 octobre 2003 et par la convention collective de travail du 12 février 2007, portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 19 juin 2017 concernant le crédit-temps pour employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201776 source service public federal securite sociale Fedris. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 2 avril 2021, la fonction de management d'administrateur général auprès de Fedris est attribuée, pour une période de six ans, à madame P Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021020723 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021020781 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel pour 2021 à l'introduction de demandes d'aide, tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 02/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030932 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201569 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 05/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201616 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 249.999 du 8 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes : « « L'article 61, 1°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière ' v(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201615 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « Est Cette affaire est inscrite sous le numéro 7529 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201617 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2021, la Cour du travail de Gand, division Gand, a posé la question préjudicielle suivan « Les articles 51, § 3, 5°, et 56bis, § 1 er , de la loi générale relative aux a(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021020773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021030998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures à la suite de la pandémie provoquée par le COVID-19 et modifiant les conditions minimales de statut du personnel des communes, des centres publics d'action sociale et des provinces

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021031002 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021041127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021041132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021041131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2021

règlement

type règlement prom. 29/03/2021 pub. 14/04/2021 numac 2021020727 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201659 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mars 2021, le Tribunal du travail de Liège, division Huy, a posé la question préjudiciell « L'article 103, § 1 er , 1°, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obl(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201660 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 mars 2021 et parvenue au greffe le 17 mars 2021, un recours en annulation du décret de la Communauté franç Cette affaire est inscrite sous le numéro 7535 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201661 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 mars 2021 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201676 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mars 2021, le Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, a posé la question p « L'article 37/1, § 1, alinéa 3, tel qu'inséré dans la loi du 16 mars 1968 relative à la polic(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0597.810.703 BONGKISHERI NSO BELGIUM En date du 29/03/2021, le numéro d'entreprise (...) type liste prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Fonctionnels (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201719 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), francophones, pour le Service public fédéral Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201728 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés personnel et organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21012 Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201273 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice 2021 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2020. BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 ja CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2021 approuve le budget pour l'exercice(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201470 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les concessions de sépulture, les BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 pa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201717 source service public de wallonie **** - **** Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement - Emploi ****.****.05 Chercheur.e senior Statisticien spécialisé en bases de données entreprises en vue d'évaluation de politiques publiques - niveau A. - Conformément aux dispositions de l'article 293, § 2, du Code de la Fonction publique wallonne,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021041187 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2021, Monsieur Abdellah DERRAZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2020. Con

document

type document prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021041011 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 19 mars 2021 est annulée la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles attribue le marché public de travaux relatif au réaménagemen type document prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201744 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'auditeurs sécurité aérienne (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21003 Ladite sélection a été clôturée le 02/04/2021. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, germanophone, d'un secrétaire général (niveau I) pour le Ministère de la Communauté germanophone. - Numéro de sélection : ADD21003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2021 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 14/04/2021 numac 2021201748 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers psychosociaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20254 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique(...)

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