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Arrêté Ministériel du 02 avril 2021
publié le 14 avril 2021

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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ministere de la communaute francaise
numac
2021030932
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14/04/2021
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02/04/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


LA MINISTRE DE L'ENFANCE Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », l'article 22 tel que modifié par le décret du 14 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 1er tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour composer le Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Considérant que les catégories de représentants énumérées au sein de l'article 22 du Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E » sont détaillées au sein de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Considérant les courriers d'appels à candidatures du 18 décembre 2020 à destination des opérateurs visés à l'article 1er, 1°, 2°, 6°, 7° de l'arrêté du 27 mars 2003;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 22 décembre 2020 pour la catégorie 5° de l'arrêté du 27 mars 2003;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 15 janvier 2021 pour la catégorie 4° de l'arrêté du 27 mars 2003;

Considérant l'appel à candidatures du 11 janvier 2021 pour les représentants d'organisations représentatives des femmes ou des familles visés à l'article 1er, 3° de l'arrêté du 27 mars 2003;

Considérant les courriers d'appels à candidatures du 6 octobre 2020 pour les représentants des Comités subrégionaux visés à l'article 1er, 8° de l'arrêté du 27 mars 2003; Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2003;

Que le choix des candidatures s'est opéré sur base de leur analyse et d'une volonté de représentation de la diversité des membres au sein du Conseil d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, pour une durée de cinq ans :

Articles de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis

Représentants

Membres effectifs

Membres suppléants

Article 1, 1°

des travailleurs

Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique

Karine DALLO

Anita BONTEMPS

Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens:

Luca CICCIA

Marie TILLIERE

Pour la fédération générale du travail de Belgique

Raphaël EMMANUELIDIS

Samuel DROOLANS

Pour la centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique:

Eric DUBOIS

Samira Ben MESSAOUD

Pour la Centrale Nationale des Employés et des Cadres du secteur privé

Yves HELLENDORFF

Esther CHARLES

Pour la Centrale Générale des Services Publics

Patricia VERMOOTE

Oriane DENYS

Art. 1, 2°

des employeurs

Pour l'Union Wallonne des Entreprises

Véronique FOUCART (membre effective)

Florie THOMAS (membre suppléante)

Pour l'Union des Villes et des Communes de Wallonie

Carine HERMAL

Tanya SIDIRAS

Pour l'Union des entreprises à Profit Social

Dominique Van de SYPE

Elise LAY

Pour l'Union En Soins de Santé

Benoit HALLET

Marine LANOY

Pour la Fédération des Initiatives Locales pour l'Enfance

Cécile VAN HONSTE

Alain PERPINIEN

Pour l'Union des Villes et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis)

Valentine SNOECK

Corinne FRANÇOIS

Art. 1, 3°

d'organisations représentatives des femmes ou de familles

Pour Vie Féminine

Anne TEHEUX

Odile LEJOLY

Pour les Femmes Prévoyantes Socialistes

Laudine LAHAYE

Damien HACHEZ

Pour la Ligue des Familles

Christophe COCU

Coline MAXENCE

Pour le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté

Ann-Françoise JANSSEN

Christine MAHY

Pour le Centre d'Action Laïque

Sylvie LAUSBERG

Lionel RUBIN

Art. 1, 4°

Organisations oeuvrant dans le secteur de l'enfance

Pour la Coordination des Haltes-Accueil de la Communauté Française

Amélie DEMAN

Isabelle VAN DOOREN

Organisations oeuvrant dans le secteur de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse

Pour le Conseil communautaire de la prévention, de l'aide et la protection de la jeunesse

Bernard PARMENTIER


Organisations oeuvrant dans le secteur de la jeunesse

Pour la Commission consultative des organisations de jeunesse

Claude-Etienne SCORIELS

Mélissa FRANSOLET

Art. 1, 5°

Organisations actives dans la formation, la recherche ou l'information dans le secteur de l'enfance

Pour les Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active

Geoffroy CARLY

Laura Van VLASSELAER

Pour l'Intercommunale sociale du Brabant Wallon

Aurélie GAZIAUX

Vincent DE LAET

Pour Bruxelles Accueil et Développement pour la Jeunesse et l'Enfance

Malvina GOVAERT

Jonathan LAMBLOT

Pour le Centre de Formation permanente et de Recherche dans les milieux d'Accueil du jeune Enfance

Laurence PAULET

Céline BOUCHAT

Art. 1, 6°

des Observatoires de l'Enfance

Pour l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

Dominique ROSSION

Julie DE WILDE

Pour l'Observatoire de l'enfant

Stéphane AUJEAN

Marie-Laure LECLEF

Art. 1, 7°

des services communautaires de promotion de la santé :

Chantal VANDOORNE

Isabelle AUJOULAT

Art. 1, 8°

des Comités subrégionaux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Pour Bruxelles

Christine REDANT

Pierre-Yves QUINET

Pour le Brabant Wallon

Julie DAMS

Danielle Janssens

Pour le Hainaut

Rhéa HAJAR

Delphine DENEUFBOURG

Pour Namur

Francesco VIRONE

Eddy BODDART

Pour Liège

Pascale SCHMITZ

Roland SCHMETZ

Pour le Luxembourg

Sylvie LEFEBVRE

Guy HAUFROID


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est abrogé.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2021.

B. LINARD

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