2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres et du vice-président de la Commission technique de l'art infirmier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55, § 2 et § 6;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Considérant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 29 mars 2018 portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 4 mai 2018 portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 15 juillet 2018 portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant l'arrêté royal du 2 octobre 2019 portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des médecins, M. Vollemaere Paul, 1082 Bruxelles, en remplacement de M. Drielsma Pierre, 4000 Liège, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des médecins, M. Drielsma Pierre, 4000 Liège, en remplacement de M. De Munck Paul, 1457 Walhain, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommé en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des médecins, M. Van Hoorde Pierre, 8420 De Haan, en remplacement de M. Vanopdenbosch Ludo, 8200 Brugge, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommé vice-président de la Commission technique de l'art infirmier M. Drielsma Pierre, 4000 Liège, en remplacement de M. Vanopdenbosch Ludo, 8200, Brugge, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE