3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 33;

Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 15;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2020;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 61.11 du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de financer l'acquisition de bus hybrides, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 03 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.03.08

92.755

92.755

- 1.500

- 1.500

91.255

91.255

DO 14 61.11.03

9.000

4.000

+ 1.500

+ 1.500

10.500

5.500

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 novembre 2020.

E. DI RUPO Ph. HENRY J.-L. CRUCKE