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M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020043575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 18/01/2021 numac 2020044567 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020204733 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de décision dans le cadre du recours administratif facteur ''k'' type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 03/11/2020 pub. 14/04/2021 numac 2021201569 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 03/11/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/11/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043539 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires

circulaire

type circulaire prom. 03/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020043713 source service public federal interieur Circulaire GPI 93bis remplaçant la circulaire GPI 93 du 20 mars 2020 concernant le report des congés de 2019
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