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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019090311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.90 points en novembre 2019, contre 108.83 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019030970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 331 type arrêté royal prom. 11/03/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019042502 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'interrogation directe de la Banque de Données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service public fédéral Justice dans le but de contribuer à l'identification unique des détenus. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 29/11/2019 numac 2019042519 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/09/2015 pub. 29/11/2019 numac 2019042544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042564 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2019, Mme Wanda VOGEL, conseiller d'Etat, est admise à la retraite le 1 er janvier 2020. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à fair type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042577 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2019, - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand est accordée, à sa demande, à M. De Bosscher P. - produisant ses effets le 31 Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 nove(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042580 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Lambers J., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042578 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, - sont désignés en qualité de membre effectif du jury chargé de procéder au concours organisé en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendaires près la Cour de cassat ? **** S., professeur à la «*****» ; ? **** P., avocat à la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042579 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 : o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Donnay E., procureur de division près la parquet du Luxembourg, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042623 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Schippers C., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglan L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019204861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans pour les métiers lourds pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019204867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019204961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 20 ans de travail en équipes avec service de nuit pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, exécutant l'accord sectoriel 2019-2020, volet heures supplémentaires volontaires type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet employabilité durable type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet frais de transport type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et ayant 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail, pouvant se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que salariés et ayant exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015291 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2019, Monsieur Delgado Y Palacios Rafael, Attaché A1, est promu p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015292 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 11 juin 2018, Madame De Clercq Sarah, Attaché A1, est promue par avanceme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2019, Monsieur Christiaens Olivier, Attaché A1, est promu par ava(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015294 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2019, Madame Zwaenepoel Iris, Attaché A1, est promue par avanceme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministeriel du 5 novembre 2019, l'association chargée de mission TMVW est reconnue en tant qu'exploitant d'ou(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019204804 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6859 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57ter/1 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, tel qu'il a été rétabli par l'arti La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019204805 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6878 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 23 et 43 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, posée par la Cour de cassatio La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042582 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 11 septembre 2019, Mme Bleyenbergh M., président de chambre honoraire, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 11 septembre 2019, les fonctions Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnances du 6 septembre 2019 du président du t(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015370 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019, Mme DEVALET Marie est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 7 octobre 2019. Par arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique du 1(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019042555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 1 Monsieur Fabrice PINNA, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés (...)

circulaire

type circulaire prom. 04/09/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205528 source service public de wallonie Circulaire relative aux Taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042628 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BELTRAMI, ayant élu domicile chez Me Bram Vandromme, avocat, ayant son ca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 5 septembre 2019. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205467 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 octobre 2019 et parvenue au greffe le 28 octobre 2019, un recours en annulation des articles 15 et 16 de l Cette affaire est inscrite sous le numéro 7269 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019031030 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection , (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19350 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0410.961.977 IN VREUGDE EEN En date du 08/11/2019, le numéro d'entreprise 0410.961.97(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0427.356.660 GROUP-FESTRAETS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205572 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Service managers A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19171 Ladite sélection a été clôturée le 8/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est co(...) Cette liste est envoyée par Selor au directeur général du SPF Finances qui prend la décision finale(...) type liste prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205573 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Service managers A2 (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****19199 Ladite sélection a été clôturée le 8/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

erratum

type erratum prom. 09/05/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042581 source service public federal justice Ordre judiciaire Mme Henrotin C., conseiller à l a cour d'appel de Mons, a été désignée le 5 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal discip

erratum

type erratum prom. 25/10/2018 pub. 29/11/2019 numac 2019042584 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205526 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièv DOUR - HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve le plan communal d'aménagem(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015384 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Wouter DE COCK, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2019. M. Wouter DE COCK a prêté serment le 21 novembre 2019 en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015385 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2019, Mme Anja SOMERS, auditeur, est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2019. Mme Anja SOMERS a prêté serment le 21 novembre 2019 en qua type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019015409 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2019, madame Anne-Stéphanie RENSON est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Madame Anne-Stéphanie RENSON a prêté serment le 21 novembre 2019 en qualité d'auditeur adjoint entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042566 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2019, Mme Virginie ROLIN est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Mme Virginie ROLIN a prêté serment le 21 novembre 2019 en qualité d'auditeur adjoint entre les mains de l'audi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, M. Jeroen VANDER CRUYSSEN, est nommé agent de l'Etat dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042588 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un?e expert?e en marchés publics NL- m/f/x - pour Bruxelles Pouvoirs locaux. - Direction Marché publics locaux (réf. 40001659) Un emploi vacant d'attachée (rang A(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042627 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, il n'y a pas d'épreuve complémentaire. Ces places seront vacantes à partir du 1 er janvier 2020. Assistant Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019042639 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un gestionnaire de la base de données du service **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un gestionnaire de la base de données du rôle linguistique néerlandais ou français (...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

document

type document prom. 20/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015442 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour le Collège ONPATTRO type document prom. 20/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015443 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VYNDAQEL type document prom. 23/05/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019042594 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Lancement d'un appel public à candidatures. - Structure d'appui à la première ligne de soins La Commission communautaire commune lance un appel public afin de désigner l'institution qui remplira les missions dévolues à la structure d'appui à la La structure d'appui à la première ligne est l'institution qui a pour but de renforcer l'organisati(...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Strategy Advisors (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2019 via www.selor.be. La description de fonction (rep(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Junior (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19283 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste(...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205569 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en planification du système de transport ferroviaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205570 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs construction et installations techniques région flamande (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19373 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205597 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes P&O ****/recrutement & projets (niveau A1), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****). - Numéro de sélection : ****19400 Vous pouvez pose(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205599 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs techniques métrologie (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19145 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2019(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205600 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Helpdesk support ICT (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19300 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2019. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique sans lauréats présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205603 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Strategy Advisors (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205615 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coordinateurs contrôle du transport routier (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19247 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2019. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 29/11/2019 numac 2019205616 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Surveillants du marché des véhicules (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19256 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019. Le nombre d(...)
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