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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 29 novembre 2019

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019, Mme DEVALET Marie est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 7 octobre 2019. Par arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique du 1(...)

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29/11/2019
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019, Mme DEVALET Marie est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 7 octobre 2019.

Par arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique du 19 novembre 2019, Mme TACNIERE Fanny est nommée à titre définitif en qualité d'Assistante à la date du 1er novembre 2019.

Par arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique du 19 novembre 2019, M. NOELS Anthony est nommé à titre définitif en qualité d'Adjoint à la date du 1er novembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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