publié le 29 novembre 2019
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 11 septembre 2019, Mme Bleyenbergh M., président de chambre honoraire, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 11 septembre 2019, les fonctions Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnances du 6 septembre 2019 du président du t(...)
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- service public federal justice
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- 29/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 11 septembre 2019, Mme Bleyenbergh M., président de chambre honoraire, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 11 septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnances du 6 septembre 2019 du président du tribunal de première instance d'Anvers, sont désignés, à partir du 1er octobre 2019, pour exercer la fonction de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, division d'Anvers : - Mme Dedrie L. ; - M. Mahieu J.