SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 : o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Donnay E., procureur de division près la parquet du Luxembourg, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet du Luxembourg pour un terme de cinq ans.

Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne pouvant avoir lieu avant le 1er décembre 2019, M. Goossens D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommées substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : o Mme Brantegem E., o Mme Van Hecke K., substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : o Mme Peeters K., o M. Van Landeghem Y., attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o Mme Monkerhey N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; o M. Van den Eerdewegh M., attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o Mme Bakkali N., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; o M. Cuesta Campins M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; o M. Iancovici A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons ; o M. François M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. o Mme Pollaris K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. o entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne pouvant avoir lieu avant le 1er janvier 2020, Mme Willems E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. o Mme Cuylits O., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : o Mme De Schepper D., o M. Moyaert P., o M. Pappens P., attachés judicaires auprès du Ministère public.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. o Mme Marlier G., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : o Mme Dumont C., o Mme Hough C., attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg : o M. d'Huart P., attaché judiciaire auprès du Ministère public. o Mme Robert P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et de Namur. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur : o Mme Blaise N., o Mme Derestiat P., attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi : o Mme Bijnens E., o M. Henry V., attachés judiciaires auprès du Ministère public.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. o Mme Piron S., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).