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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 novembre 2019

Ordre judiciaire Mme Henrotin C., conseiller à l a cour d'appel de Mons, a été désignée le 5 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal discip

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Mme Henrotin C., conseiller à l a cour d'appel de Mons, a été désignée le 5 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.

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