SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2019, - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand est accordée, à sa demande, à M. De Bosscher P. - produisant ses effets le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Henrard P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 novembre 2019, produisant ses effets le 1er octobre 2019, M. Vangenechten H., juge de paix du canton de Herentals, est nommé juge de paix du canton de Westerlo, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, entrant en vigueur le 1er décembre 2019 : - Mme Joncheere S., juge de paix du canton de Mol, est nommée juge de paix du premier canton de Mol-Geel, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - Mme Raeymaekers G., juge de paix du canton Geel, est nommée juge de paix du deuxième canton de Mol-Geel, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - M. Pante K., juge de paix du canton de Turnhout, est nommé juge de paix du premier canton de Turnhout, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - Mme Aertsen M., juge de paix du canton d'Arendonk, est nommée juge de paix du deuxième canton de Turnhout, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - sont nommés juge de paix du deuxième canton de Zoutleeuw, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : o M. Fourie Ch., o Mme Vleminckx A., juges de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. - M. Nicaise M., juge de paix du canton de Tubize, est nommé juge de paix du canton de Nivelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - Mme Picard C., juge de paix du canton de Tubize, est nommée juge de paix du premier canton de Wavre, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - M. Demarteau V., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommé juge de paix du canton de Spa, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - Mme Evrart P., juge de paix du canton de Boussu, est nommée juge de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - M. Cirriez P., juge de paix du canton de Dour-Colfontaine, est nommé juge de paix du second canton de Boussu-Colfontaine, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - Mme Barnich F., juge de paix du canton d'Ath-Lessines, est nommée juge de paix du canton d'Ath, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; - M. Hautier D., juge de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est nommé juge de paix du canton de Leuze-en-Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).