publié le 29 novembre 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019042555
- pub.
- 29/11/2019
- prom.
- 09/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum
La traduction néerlandaise de l'annexe n° 28 ci-jointe est annexée à l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 novembre 2019, à la page 105974.
Pour la consultation du tableau, voir image