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Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2019

Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièv DOUR - HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve le plan communal d'aménagem(...)

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service public de wallonie
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2019205526
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29/11/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièvre (Baillamont).

DOUR - HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Porte des Hauts Pays » à Dour (Dour et Elouges) et à Hensies (Thulin) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage a été décidée par arrêté ministériel du 29 juillet 2016.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Les Quatre Vents » à Philippeville (Philippeville, Roly et Sautour) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin a été décidée par arrêté ministériel du 27 avril 2017.

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