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M.B. Index des textes publiés le 29 février 2016

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loi

type loi prom. 26/03/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000100 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. - Traduction allemande type loi prom. 21/05/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016000101 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000099 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016003079 source service public federal budget et controle de la gestion Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « EuroMillions » En sa séan 1° la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la (...) type loi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.65 points en février 2016, contre 101.59 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2015205933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. MONNIER, Gu L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016000122 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 22 février 2016, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2016-2017, les enseignements en qualité de maître type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016003058 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2016, M. GEENEN, Bram, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er novembre 2015. type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016007055 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016009085 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, 2°, d), et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée, à sa demande, à M. ATLA type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Mons est accordée, à M. PETERS, Christian à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016200171 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201112 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2016, l'autorisation à M. Huygens H., juge au tribunal de commerce d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2015 pub. 29/02/2016 numac 2015036566 source autorite flamande Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016003081 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1er septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 35.790 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Mont-Saint-Guibert, à la hauteur de la borne kilométrique 37.570 type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe, sur la Rue du Brouckx type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe, sur la Rue des Trois Fermes type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 01/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016035211 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016035210 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016200712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201113 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 février 2016, la demande d'association de M. Brandhof G., notaire à la résidence de Landen, et de M. Pexsters K., candidat-notaire, pour former l'association « Brandhof & Pexsters », avec résidence à Lan M. Pexsters K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Landen. Le recours e(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

avis

type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Petra MARCHAND, ayant élu domicile chez Mes Ann EECKHOUT et Lotte OTTEVAERE, avoc Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 juillet 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association des co-propriétaires de la « Residentie Apollo 7 » et Wim Knecht, a Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 août 2015. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Glabbeek, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.215.943/X-16.445. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Aartselaar, la commune de Boechout, la commune de Rumst, la commune Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.213.341/X-15.972. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Holsbeek, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.215.933/X-16.443. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Huldenberg, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.215.934/X-16.444. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S. Agr. LANDBOUWVENNOOTSCHAP VAN SINAY, Godelieve DELEENER, Brigitte VAN SINAY Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 août 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Bierbeek, ayant élu domicile chez Me Stijn Verbist, avocat, ayant s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.215.942/X-16.446. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 août 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef KEUSTERMANS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.217.322/X-16.388. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Pascale De Bruycker et consorts ont demandé l'annulation du règlement-taxe su Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.279/XV-2993. Pour le Greffier en chef,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0430.937.148 VALERIE BAUDUIN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016201026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 15/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 15/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022075 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 18/11/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022074 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 16/10/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016029049 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2016 numac 2016029116 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements d'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux org(...) Le présent appel concerne les candidats à une désignation en qualité de temporaire pour pourvoir au(...)

règlement

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