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Arrêté Ministériel
publié le 29 février 2016

Notariat Par arrêté ministériel du 22 février 2016, la demande d'association de M. Brandhof G., notaire à la résidence de Landen, et de M. Pexsters K., candidat-notaire, pour former l'association « Brandhof & Pexsters », avec résidence à Lan M. Pexsters K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Landen. Le recours e(...)

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2016201113
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29/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 22 février 2016, la demande d'association de M. Brandhof G., notaire à la résidence de Landen, et de M. Pexsters K., candidat-notaire, pour former l'association « Brandhof & Pexsters », avec résidence à Landen, est approuvée.

M. Pexsters K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Landen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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