16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 29 décembre 2015 et du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 27 janvier 2016;

Considérant que le siège de Florenville a déjà été transféré temporairement à Virton par arrêté royal du 30 octobre 2015 pour des raisons de force majeure;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège d'Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle est temporairement transféré à Virton.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS