publié le 17 février 2016
Retrait de désignations Par l'arrêté royal du 16 février 2016, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation comme membres du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale de M. Pierre GOBLET, né le 12 août 1955, attaché, et de Le présent arrêté entre en vigueur le 17 février 2016.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003067
- pub.
- 17/02/2016
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Retrait de désignations Par l'arrêté royal du 16 février 2016, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation comme membres du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale de M. Pierre GOBLET, né le 12 août 1955, attaché, et de M. Roland L.A.G. ROSOUX, né le 16 juillet 1954, conseiller, est retiré.
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 février 2016.