publié le 29 février 2016
Administration générale des Douanes et Accises Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2016, M. GEENEN, Bram, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er novembre 2015.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003058
- pub.
- 29/02/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Administration générale des Douanes et Accises Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2016, M. GEENEN, Bram, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1er novembre 2015.