SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 approuve les délibérations du 16 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur les constructions et reconstructions (exercices 2016 à 2018); - taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (exercices 2016 à 2018).

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale sur le personnel de bar.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur la délivrance de sacs PMC. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve les délibérations du 17 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants : - redevance pour l'occupation du domaine communal par le placement d'activités foraines et d'activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe pour le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (exercices 2016 à 2019); - redevance pour occupation du domaine communal par le placement de cirque (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019).

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 16 décembre 2015 relative à la création d'une ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille » et à l'adoption de ses statuts.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et événements divers organisés sur le territoire de la commune.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance sur les prestations réalisées directement par les services communaux ou par l'intermédiaire d'entreprises privées sur demande de l'administration communale pour le compte de tiers.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique contractuel « conseiller en urbanisme et énergie », à temps plein, à l'échelle D9.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Hamois voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Houyet voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

HUY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Huy voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Juprelle voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 n'approuve pas la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libin fixe pour la période du 31 juillet 2014 au 31 juillet 2015, le CVD à € 1,98.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé statutaire pour le service technique à l'échelle D9.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur la constitution des dossiers de mariage et de cohabitation légale.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide d'arrêter l'annexe 1er du statut administratif et du règlement spécifique du personnel communal non statutaire.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide de fixer les conditions de recrutement d'un emploi administratif contractuel D4 ou B1 gestionnaire au service Etat civil/Population/Etrangers/Permis de conduire.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments et autres permis ou certificats d'urbanisme.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy modifie certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal de Rouvroy.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy modifie certaines dispositions du règlement de travail du personnel de la commune de Rouvroy.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin fixe, pour l'exercice 2016, le CVD de l'eau.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier le cadre organique du personnel statutaire.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique D7 statutaire à temps plein.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé statutaire D4 à temps plein pour le service ressources humaines.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 28 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2016, une redevance relative à la structure tarifaire de l'eau.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de revoir le statut pécuniaire des grades légaux.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2016, une redevance relative aux droits de place sur les marchés.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Wasseiges voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Waterloo voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur certains services offerts au sein des écoles communales.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance due en cas d'occupation des locaux communaux, à l'exception, à l'article 5, des termes « le collège communal peut également accorder la gratuité totale ou partielle sur les redevance, à titre exceptionnel, en fonction de l'intérêt que la manifestation peut représenter pour la ville de Wavre ou de la situation sociale du preneur. Cette gratuité totale ou partielle sur la redevance n'exonère pas le preneur des autres charges relatives à l'occupation (caution, chauffage, remise en place du matériel...) ».

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 17 novembre 2015 relative à la création de la SCRL REW.