SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté du directeur général du 31 janvier 2016 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, désigne MM. Ludwig Dagnelie et Ludovic Boquet, attachés, pour exercer les fonctions de fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés par les agents visés à l'article D.140 du Livre Ier du Code de l'Environnement et par les zones de police locale.