AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale

8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Vu le décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, article 13 ;

Vu l'avis du VDAB, donné le 21 novembre 2014 ;

Vu la concertation au sein du SERV du 8 janvier 2015 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande, ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 février 2015 ;

Vu l'avis 57.152/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.La liste des indications, visées à l'article 7 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le VDAB vérifie annuellement l'efficacité des attestations et des indicateurs. Le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et le VDAB transmettent leurs constatations au plus tard tous les deux ans à la Commission de l'Economie sociale. Après délibération dans la Commission de l'Economie sociale, le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et le VDAB transmettent leur avis au ministre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2016.

Bruxelles, le 8 février 2016.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS

Annexe à l'arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Annexe fixant les catégories de l'instrument d'indication utilisé par le VDAB pour la justification et l'octroi d'aide dans le cadre de l'économie de services locaux I. Fonctions 1. Indulgence 2.Minutie 3. Stabilité psychique 4.Confiance 5. Fiabilité 6.Motivation 7. Avidité 8.Contrôle de ses impulsions 9. Attention 10.Gestion du temps 11. Flexibilité cognitive 12.Compréhension 13. Endurance physique générale 14.Sensation de douleur II. Activités et participation 15. Développement de compétences 16.Application des connaissances (non spécifiées) 17. Calculer 18.Résoudre des problèmes 19. Prendre des décisions 20.Gérer le stress 21. Mobilité 22.Soins corporels 23. Soins de sa propre santé 24.Acquérir un logement 25. Entamer des relations 26.Indépendance économique 27. Activités sociales III.Facteurs environnants ou externes 28. Soutien de et relations avec famille proche 29.Soutien de et relations avec amis 30. Soutien de et relations avec collègues 31.Soutien de et relations avec ses supérieurs 32. Soutien de et relations avec autres prestataires de services 33.Attitudes sociales 34. Produits et technologie IV.Facteurs personnels 35. Expérience professionnelle 36.Formation 37. Charges de famille 38.Style d'ajustement (coping) 39. Connaissance du néerlandais 40.Facteurs médicaux V. Autres compétences professionnelles 41. Motricité fine 42.Motricité globale 43. Rythme de travail Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 8 février 2016 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux. Bruxelles, le 8 février 2016.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS