AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale

12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS Vu le décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, l'article 13 ;

Vu l'avis du VDAB, donné le 3 juillet 2019 ;

Considérant la concertation dans la Commission Economie Sociale du SERV, le 3 juillet 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2019 ;

Vu l'avis 66.510/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.La liste des indications, visées à l'article 7 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 8 février 2016 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Bruxelles, le 12 septembre 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe à l'arrêté ministériel du 12 septembre 2019 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Liste des indications : 1. précision 2.stabilité psychique 3. confiance 4.fiabilité 5. contrôle de ses impulsions 6.attention 7. gestion du temps 8.flexibilité cognitive 9. compréhension 10.endurance physique générale 11. développement de compétences 12.résolution de problèmes 13. prise de décisions 14.gérer le stress 15. mobilité 16.entamer des relations 17. indépendance économique 18.expérience professionnelle 19. style d'ajustement (coping) 20.facteurs médicaux 21. rythme de travail Bruxelles, le 12 septembre 2019. La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS