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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019041963 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014857 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019041942 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201323 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201324 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014673 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030921 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042407 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris

avenant

type avenant prom. 12/09/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205535 source service public de wallonie Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées
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