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M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2019

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loi

type loi prom. 27/04/2004 pub. 15/10/2019 numac 2019030865 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New York le 14 décembre 1973. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014739 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir type arrêté royal prom. 18/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014743 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées type arrêté royal prom. 16/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014791 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014827 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014925 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014927 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014926 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014924 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014928 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019014975 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Laudert S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans La résidence est fixée à Walhain. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019042011 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2833 du 31 août 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019042098 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014857 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014916 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019041999 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 septembre 2019, Monsieur DELEPIERE Alain, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce trib

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne des mesures sur la mobilité et autres dispositions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019030883 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019042134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Maçon/Maçonne » et du/de la « Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019014946 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0031: BOULANGER GROUP SAS - HIGH TECH MULTICANAL GROUP SA/KREFEL NV - ASSUREKA SA - HIFI INTERNATIONAL SA - TONES BVBA Le 4 octobre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification(...) type avis prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019014959 source region de bruxelles-capitale Avis d'appel à candidature 2019 dans le cadre du renouvellement complet des membres de la Commission régionale de Développement 1. Contexte général La Commission régionale est une Commission qui remet avis au Gouvernement ou aux Communes, en 1. Missions de la Commission régionale de Développement - (CoBAT art 7) « Le Gouvernement sollic(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019042126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser partiellement le plan de secteur de Bertrix- Libramont - Neufchâteau , adoptant le projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire des communes de Bertrix et Herbeumont, d'une zone de dépendances d'extraction et d'une zone d'extraction, devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle, en extension de la carrière du Grand Babinay, de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager et, au titre de compensation planologique, de l'inscription d'une zone naturelle au sud de la carrière actuelle, et décidant de le soumettre à l'évaluation des incidences sur l'environnement

erratum

type erratum prom. 03/06/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019042186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et amélioration du quartier Panorama - Chaumont-Gistoux et Grez-Doiceau. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204563 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1 Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public dans le cadre du remembrement « Hotton (...) type arrêté ministériel prom. 06/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019204567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204568 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002187 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204569 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002188 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204570 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002190 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204571 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002200 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204572 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002228 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204573 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002229 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204574 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002231 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204575 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002232 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204577 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0014986 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204576 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002238 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019014784 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2826 du 29 août 2019, Monsieur Behrendt Christian, docteur en droit, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de l'Ecole Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019030885 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 septembre 2019, qui produit ses effets le 1 er octobre 2019, M. Rudi M. GERRITS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 1 er octobre 2019, qui produit ses ef(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019042013 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2825 du 29 août 2019, Madame Flohimont Valérie, docteur en droit, est nommée à titre temporaire en qualité de chargée de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de l'Ecole r Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019042192 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 11 mars 2019, Monsieur BOUZARDA Mohamed est nommé à titre définitif, au 1 er mars 2019, en qualité d'Ouvrier spé Par décision du directeur général du 11 mars 2019, Monsieur BENARD Patrick est nommé à titre dé(...) type nominations prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019042191 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 27 septembre 2018, Monsieur Christos TSATSIS est admis au stage, pour une période de deux ans, à mi-temps en qualité d'Att Par décision du directeur général du 26 août 2019, Monsieur Gaël BUBBE est admis au stage, pour(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019014945 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Coordinateur safety en security pour la direction infrastructure de la DG de l'(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204676 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1) **** pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ****19226 Ladite sélection a été clôturée le 4/10/2019. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204643 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Coordinateurs Safety et Security (ressort Anvers) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19061 Les collaborateurs sont avertis par leur s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 07/08/2019 Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204659 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de produits statistiques (niveaux A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19138 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 15/10/2019 numac 2019204687 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs économiques bilingues (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19121 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2019(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an.
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