Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2826 du 29 août 2019, Monsieur Behrendt Christian, docteur en droit, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de l'Ecole Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

source: ministere de la defense

numac: 2019014784

pub.: 15/10/2019

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2826 du 29 août 2019, Monsieur Behrendt Christian, docteur en droit, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de l'Ecole royale militaire, du 31 août 2019 au 31 août 2022 inclus, pour donner cours en français.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2826 du 29 août 2019, Monsieur Behrendt Christian, docteur en droit, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel dans le cadre non-organique de l'Ecole Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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