publié le 15 octobre 2019
Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1 Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public dans le cadre du remembrement « Hotton (...)
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- service public de wallonie
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- 2019204563
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1 Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public (partie nord et partie sud) dans le cadre du remembrement « Hotton » sur le territoire des communes de Hotton et d'Erezée, en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l'Agriculture.