publié le 29 février 2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022073
- pub.
- 29/02/2016
- prom.
- 15/01/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
Au Moniteur belge du 18 décembre 2015, Ed. 2: à la page 76090, lire
Pour la consultation du tableau, voir image au lieu de
Pour la consultation du tableau, voir image à la page 76110, le texte suivant est ajouté x') au § 6590000, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:
Pour la consultation du tableau, voir image x'') au § 6970000, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:
Pour la consultation du tableau, voir image