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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016003041 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 » type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016022016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016022015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016035107 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035144 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals

décret

type décret prom. 15/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035100 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage « wetenschappen en techniek » et le domaine d'apprentissage « mens en maatschappij » (homme et société) (1) type décret prom. 15/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035094 source autorite flamande Décret portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et à l'établissement du "Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors pour une période de cinq ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel de l'agence « Kind en Gezin » au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'indemnité des juges administratifs complémentaires du Conseil pour les Contestations d'Autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux

avis

type avis prom. 15/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016031006 source region de bruxelles-capitale - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis

erratum

type erratum prom. 15/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 15/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022075 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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