publié le 05 février 2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage « wetenschappen en techniek » et le domaine d'apprentissage « mens en maatschappij » (homme et société) (1)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016035100
- pub.
- 05/02/2016
- prom.
- 15/01/2016
- ELI
- eli/decret/2016/01/15/2016035100/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
15 JANVIER 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage « wetenschappen en techniek » (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage « mens en maatschappij » (homme et société) (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage « wetenschappen en techniek » (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage « mens en maatschappij » (homme et société)
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage « wetenschappen en techniek » (sciences et technique) et le domaine d'apprentissage « mens en maatschappij » (homme et société) est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs de développement et les objectifs finaux repris à l'article 2 entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2016-2017.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 15 janvier 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 589 - N° 1. - Rapport, 589 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 589 - N° 3.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 6 janvier 2016.