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M.B. Index des textes publiés le 5 février 2016

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loi

type loi prom. 23/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016000049 source service public federal interieur Loi relative à l'entrée en vigueur de dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/11/2014 pub. 05/02/2016 numac 2016000085 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, la loi du 8 mai 2014 modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016003049 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers. - Révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle conformément à l'article 64 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées Par décision du comité de direc

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015000761 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineurs type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015204801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2015205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque, tel que défini dans la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/02/2016 numac 2016000052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/02/2016 numac 2016000051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant les registres de population consulaires Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016000057 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation Planning et Sélection Concerne : Mise en compétition dans la classe A3, conseiller auprès des services du **** ****. I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oc - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller politique étrangers - Coordinateur **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016009061 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2016 sont nommés greffier à la cour d'appel d'Anvers : M. Hoorens, T., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Thijs Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Van Loy, T., assista(...) type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 14/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 janvier 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 1 er janvier 2016 à M. Cédric LENEAU , at(...) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016018070 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016024016 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté Française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200614 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. Tack M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 15 février 2016. Par arrêté royal du - division de Hasselt de Mme Pinxten H., prenant cours le 9 février 2016; - division de Tongres,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200631 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi En exécution de l'arrêté royal du 13 mars 2007, trois sessions de tests linguistiques seront organi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200630 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la l En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions de tests linguistiques seront org(...) type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 05/02/2016 numac 2016200633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2015002090 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à ENOVOS Luxembourg S.A., conformément aux dispositions de l'arrêté royal d type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Opérateur désigné du marché de l'électricité . - SA Belpex Par arrêté ministeriel du 28 janvier 2016, Belpex SA est désigné comme « opérateur désigné du marché de l'électricité (NEMO) » pour s'acquitter de missions liées au couplage unique(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Opérateur désigné du marché de l'électricité Nord Pool AS Par arrêté ministeriel du 28 janvier 2016, Nord Pool AS est désigné comme « opérateur désigné du marché de l'électricité (NEMO) » pour s'acquitter de missions liées au couplage(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016018042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 15 janvier 2016, sont promus par avancement de classe auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire : A la classe A4 et porte le titre de conseiller général : Aux - Mme GHAFIR, Yasmine, conseiller (A3), dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016018069 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035108 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention en vue de l'essai d'instruments pour la demande de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2015205631 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 5963 En cause : le recours en annulation de l'article 21 de la loi du 6 janvier 2014 modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat, introduit par le Parti du Travai La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2015205632 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6052 En cause : le recours en annulation des articles 2, 1° et 3°, 6, 11 et 13 du décret de la Région flamande du 28 février 2014 modifiant le décret du 2 mars 1999 portant s La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2015205768 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6151 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice, posée par la La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035076 source autorite flamande Décret modifiant l'article 76 du décret du 19 décembre 2014 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015, pour ce qui est de la régularisation des contractuels subventionnés type décret prom. 15/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035094 source autorite flamande Décret portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et à l'établissement du "Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" type décret prom. 15/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035100 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage « wetenschappen en techniek » et le domaine d'apprentissage « mens en maatschappij » (homme et société) (1)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200615 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er ma Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tri(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015036510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant la discipline sciences et technique et la discipline homme et société

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016031104 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1734 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016031110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016031046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de service auprès du Service « Représentation et Projets transversaux » au sein de Bruxelles Coordination Régionale du Service Public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant en vue du financement de la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans les accords des 25 février 2011 et 24 octobre 2012 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des employés des secteurs sanitaires fédéraux pour le secteur des centres de réadaptation fonctionnelle ambulatoires et des maisons de soins psychiatriques publiques pour l'année calendaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaire de l'agence Syntra Vlaanderen au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres communs de services type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Vlaamse adviescommissie boekhoudkundige normen van toepassing op de Vlaamse ministeries, diensten met afzonderlijk beheer en Vlaamse rechtspersonen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016200549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016000067 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis type avis prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016018068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA USD a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 10 août 2015 relatif à des Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 octobre 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0419.806.595 ARBILUX date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 1(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG16022) Une liste de 200 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur, des subventions publiques (niveau A) francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Diplôme de b(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'E-auditeurs experts, francophones, (niveau A2) pour le SPF Finances (AFG15185) Après la sélection, une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 décembre 2015, M. **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

décret

type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Neumann Transporte Und Sandgruben », en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Nautica », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Trade Trans Log », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Lemarchand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ynadainat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Horsch Entsorgung, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vossenberg Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Wonderpepen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Withofs Vervoerbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Terrassements Lepage, en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200505 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle s(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16004) Une liste de 60 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Pas de diplômes requis à la date limite d'inscription. 2. Si (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016000060 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2016, M. Frédéric DELCOURT est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er octobre 2015. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016022036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2016, Mme VICTOOR, Valérie, est nommée en qualité de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016022035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 Par le même arrêté, Mme THOMIS Sarah est nommée en qualité de membre effectif audit conseil, à part(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2016 numac 2016200616 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 février 2016, page 7707 le paragraphe suivant doit être(...)

document

type document prom. 02/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035110 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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