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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 février 2016

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er ma Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tri(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Hollart H., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 septembre 2015, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppliant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM. : - Turnhout : - Van Brecht H.; - Van de Gender L. Par ordonnance du 14 septembre 2015, M. Smeets M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Par ordonnance du 23 septembre 2015, M. Somers J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 1er octobre 2015, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant pour une période d'un an, à ce tribunal, division de: - Turnhout à partir du 22 février 2016 : M. Torfs J. - Tongres à partir du 28 février 2016 : M. Put P. Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. De Landtsheer M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Vandendries J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 2 septembre 2015, M. Van Haute Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.

Par ordonnance du 16 décembre 2015, sont désignés, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges : - M. Dupulthys G., à partir du 11 février 2016; - M. Vande Voorde L., à partir du 21 février 2016.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 2 décembre 2015 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de M. Vanommeslaghe D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2016.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2015, a désigné Mme Moreau V., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 5 janvier 2016.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 11 décembre 2015, M. Van Gelder D., juge au tribunal de police d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Liège Par ordonnance du 23 décembre 2015, M. Clignet J.-C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing, a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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