15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors pour une période de cinq ans

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors, notamment l'article 7, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2011 portant désignation de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors ;

Considérant que seule une association sans but lucratif répondant aux dispositions des articles 7 et 8 du décret du 7 décembre 2012 et aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005, peut être désignée en tant que le Conseil flamand des Seniors ;

Vu l'appel du 9 novembre 2015 à candidature comme Conseil flamand des Seniors ;

Considérant que l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » a introduit sa candidature le 23 novembre 2015 ;

Considérant que le rapport du jury du 26 novembre 2015 démontre que la candidature es recevable et est suffisamment documentée, motivée et méthodologiquement étayée ;

Considérant que l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » remplit des conditions d'agrément ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2015 ;

Sur le proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad », rue des Colonies 18 - 24, bte 7, 1000 Bruxelles, es agréée comme conseil flamand des seniors, telle que visée à l'article 7 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes agées et la participation à la politique des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées.

Art. 2.L'agrément, visé à l'article 1er, est octroyé pour cinq années à partir du 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2016. le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN