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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2016

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loi

type loi prom. 14/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2015015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (1) type loi prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200645 source service public federal securite sociale Accidents du travail Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000069 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 janvier 2016 la désignation de M. Maurice LEVEQUE à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003043 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Flash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Queen of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016003054 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Christmas Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Christmas Fun », loterie publique organisée par -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 832) est fixé au 14 février (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016003055 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Happy 2016 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Happy 2016 », loterie publique organisée par la Lo -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 410) est fixé au 14 février (...) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016014013 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016014014 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016035150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035175 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 16 août 2010 portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200581 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture type arrêté ministériel prom. 01/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200661 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité Sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016031117 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS CPAS de Bruxelles. - Par arrêté du 18/01/2016 sont annulées les décisions du 17 juin 2015 et du 24 juin 2015 portant les références énumérées ci-après : 104/17.06.2015/A/0044 104/24.06. 104/24.06.2015/A/0083 104/24.06.2015/A/0084 104/24.06.2015/A/0085 104/24.06.2015/A/0087 (...)

décret

type décret prom. 07/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029074 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type décret prom. 21/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029076 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 type décret prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035137 source autorite flamande Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type décret prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035138 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013 type décret prom. 22/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035139 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur, sans voix délibérative, au sein du conseil d'administration de l'ASBL KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL Mundaneum type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission interréseaux des statuts, créée par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de la pénurie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.863.950,00 euros pour l'année 2015 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016031027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016035113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que Conseil flamand des Seniors pour une période de cinq ans

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200702 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016022037 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000076 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 1/07/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 28/0 type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000078 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1/07/2015, l'entreprise **** ****, ayant comme numéro d'entreprise 0553875740, est **** **** arrêté du 6/08/2015, l'entreprise ****4U ****, ayant comme numéro d'entreprise 0588991324, est(...) type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000077 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Renouvellement Par arrêté du 1/07/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0796 45 à l'entreprise CENTRALARM S.A, ay Par arrêté du 22/07/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 112(...) type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000080 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Modification Par arrêté du 15/10/2015, l'article unique de l'arrêté du 31/01/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepri « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1255 21 à l'entrep(...) type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000079 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 31/08/2015, l'article unique de l'arrêté du 23/09/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise A.M. SECURITY S « Article unique. L'entreprise A.M. SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0833085092, est (...) type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000081 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 15/10/2015, l'entreprise VIGILANCE, exerçant ses activités sous la dénomination commerci Par arrêté du 15/10/2015, M. VANDERGRAESEN PIETER, ayant comme numéro d'entreprise 0829958229, (...) type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000082 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Renouvellement Par arrêté du 15/10/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0731 42 à l'entreprise A.C. CONSORTIUM S Par arrêté du 15/10/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 155(...) type agrément prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016000083 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9/10/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 23/0 Par arrêté du 15/10/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 13/02/2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'un bureau de paiement (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (AFG16032) Une liste de 6 lauréats maximum, sans classement, valable un an, sera établie a(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 2 février 2016, LL.EE. Mme Novisi Aku Abaidoo, M. Peiman Seadat, Mme Busaya Mathelin, Dr. Kaire Mbuende et M. Ousmane Alhassane Abba ont eu l'honneur de remettre au Roi, en aud LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015035007 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001558 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001234 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001541 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004041 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018163 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015050005 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317361 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013083 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200641 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 novembre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « CHR Haute Senne » entérine les comptes 2014 de l'association. AN -redevance sur l'enlèvement et le traitement de déchets ménagers, à l'exception de l'article 5, ali(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/02/2016 numac 2016200759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

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