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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modification Par arrêté du 31/08/2015, l'article unique de l'arrêté du 23/09/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise A.M. SECURITY SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise A.M. SECURITY SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0833085092, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1688 09 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 7/09/2015, L'article unique de l'arrêté du 9/04/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de M. BASTIN, Daniël, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale INTER WEST ALARM, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0329 24 à M. BASTIN, Daniël, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale INTER WEST ALARM et ayant comme numéro d'entreprise 0683064397, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 17 février 2008. »

Par arrêté du 31/08/2015, l'article unique de l'arrêté du 22/04/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise B-TECH SECURITY SNC, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise B-TECH SECURITY SNC, ayant comme numéro d'entreprise 0820199831, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1669 03 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 7/09/2015, l'article unique de l'arrêté du MERGEFIELD "Datum_MB_vernieuwing" 21/06/2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise MERGEFIELD "Benaming" A-ALL LOCKS SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° MERGEFIELD "Nummer" 20 1362 05 à l'entreprise MERGEFIELD "Benaming" A-ALL LOCKS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise MERGEFIELD KBO 0475046018, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du MERGEFIELD Datum_vernieuwing 18/05/2010. »