MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles Capitale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 18 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 janvier 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école secondaire « Singelijn » sise 18, place des Carabiniers, à Schaerbeek, est créée à la date du 1er septembre 2016.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2016.

Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.La durée dont question à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié est fixée à 8 ans.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET