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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer Modification Par arrêté du 15/10/2015, l'article unique de l'arrêté du 31/01/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ELECTRICITY AND SECURITY ASSOCIATION SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1255 21 à l'entreprise ELECTRICITY AND SECURITY ASSOCIATION SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0464744024, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 31/01/2008" . »

Par arrêté du 15/10/2015, l'article unique de l'arrêté du 13/02/2012 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise GENIUS TECHNOLOGY SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale MCA TECHNOLOGY SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise MCA TECHNOLOGY SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale GENIUS TECHNOLOGY et ayant comme numéro d'entreprise 0898366884, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1708 02 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 16/10/2015, l'article unique de l'arrêté du 6/07/2015 agréant comme entreprise de sécurité Monsieur CAERS BERT, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. M. CAERS BERT, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale TECHNICOM / CAERS SECURITY et ayant comme numéro d'entreprise 0728393784, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1906 06 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 7/12/2015, l'article unique de l'arrêté du 2/03/2015 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise BE SMART ENERGY SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise BE SMART ENERGY SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale CQUR et ayant comme numéro d'entreprise 0839478976, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1892 02 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 7/12/2015, l'article unique de l'arrêté du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.E.S. DESAUW SA, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0774 44 à l'entreprise DESAUW SA, ayant comme numéro d'entreprise 0453581205, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 30/05/2005.

Par arrêté du 14/12/2015, l'article unique de l'arrêté 6/04/2010 du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise IZMAR JAMAL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1610 04 à l'entreprise IZMAR JAMAL, ayant comme numéro d'entreprise 0567494540, est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du . »

Par arrêté du 14/12/2015, l'article unique de l'arrêté 11/03/2009 du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ROTEN MARC SPRL, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1166 03 à l'entreprise ROTEN MARC SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0467894247, est renouvelé pour une période de tien ans à partir du 11/05/2006. »

Par arrêté du 14/12/2015, l'article unique de l'arrêté du 02/09/2011 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise DBS CONSULTING SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1434 01 à l'entreprise DBS CONSULTING SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0879142672, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 02/09/2011. »