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Arrêté Royal
publié le 12 février 2016

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Happy 2016 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Happy 2016 », loterie publique organisée par la Lo -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 410) est fixé au 14 février (...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003055
pub.
12/02/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Happy 2016 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Happy 2016 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 20 novembre 2015), il est communiqué que le dernier jour : -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 410) est fixé au 14 février 2016 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 14 avril 2016 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 14 février 2017 au siège de la Loterie Nationale.

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