SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9/10/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 23/04/2008 à M. MOUTSIAS CONSTANTIN, sous le numéro 20 0995 74, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/02/2012.

Par arrêté du 15/10/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 13/02/2012 à M. VAN EYCKE DANNY, sous le numéro 20 1706 02, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 29/01/2014.

Par arrêté du 27.10.2015, l'arrêté du 13.02.2012 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1439 02 à l'entreprise BELGIAN' S KEY OF PROTECTION SPRL, établie rue Brun 13, à 5300 ANDENNE, est abrogé à partir du 24.09.2015.

Par arrêté du 7/12/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 11/07/2011 à M. MALARME FREDERIC, sous le numéro 20 1418 08, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/10/2015.

Par arrêté du 14/12/2015, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 22/04/2013 REAL SECURITY & ELECTRO SPRL, sous le numéro 20 1777 04, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 25/11/2015.