Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001541 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003001541, de la Région wallonne vers la Pologne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus de Pb/Sn (sur sec : Sn : 15-60 %; Pb : 0.5-25 %; Cu : 0.1-2 %;

Sb 0.05-5 %)

Code * :

100402

Quantité maximum prévue :

250 tonnes

Validité de l'autorisation :

15/10/2015 au 14/10/2016

Notifiant :

JEAN GOLDSCHMIDT INTERNATIONAL

1000 BRUXELLES

Centre de traitement :

FENIX METALS SP. Z.O.O.

39442 CHMIELOW

Namur, le 16 novembre 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.