MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 97 et 98, tels que modifiés ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président et secrétaire de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1° Président : M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général ; 2° Secrétaire : M.Simon DEFAWES, Attaché.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des présidents, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS