REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, plus particulièrement l'article 48, alinéa 3;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2015 prolongeant la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'agglomération bruxelloise;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant que la prolongation de la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction prend fin le 1er janvier 2016, qu'il y a lieu de la prolonger;

Considérant qu'une nouvelle prolongation de la désignation de Monsieur Jean Clément en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction à titre temporaire, jusqu'à la désignation d'un Haut fonctionnaire conformément à l'article 48, alinéa 3 de la loi spéciale du 12 janvier 1989, se justifie dès lors que n'a pas encore pu aboutir la procédure de sélection du haut fonctionnaire organisée sur la base du récent arrêté du 12 novembre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Considérant en effet l'impérieuse nécessité d'assurer la continuité du service public à partir du 1er janvier 2016 jusqu'à la désignation d'un haut fonctionnaire au terme de la procédure de recrutement actuellement en cours;

Considérant qu'un haut fonctionnaire sera désigné dès que possible conformément à l'article 48, alinéa 3 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 et à l'arrêté du 12 novembre 2015 précité;

Considérant l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2014 par laquelle Monsieur Jean Clément, né à Ath le 13 mai 1950, fut désigné en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction pour une période de un an à partir du 1er juillet 2014;

Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La désignation de Monsieur Jean Clement, né à Ath le 13 mai 1950, en tant que Haut fonctionnaire faisant fonction est prolongée jusqu'à la désignation d'un haut fonctionnaire conformément à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er Janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2015.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT