MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, les mots « Baudouin DUELZ, Président » sont remplacés par les mots « Fabrice AERTS-BANCKEN, Président ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Hélène JACQMIN » sont remplacés par les mots « Gaëtan LACROIX » ;2° les mots « Annick BRATUN » sont remplacés par les mots « Dominique CARDINAEL » ;3° les mots « Faysal CHAHID » sont remplacés par les mots « Pierre ERCOLINI ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, André FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS