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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 février 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démission honorable de leu Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assu(...)

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service public federal securite sociale
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12/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. GALLOO, Patrick et VAN der MEEREN, Ivan, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. BERKEIN, Philiep et BOURDA, Alain, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. GALLOO, Patrick et M. VAN der MEEREN, Ivan, dont ils achèveront le mandat.

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