loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 17/03/2015 numac 2015000121 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015009154 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 mars 2015, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 10 mars 2015, M. ****, **** **** ****, né à **** le 19 juin 19(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2014055335 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de **** **** **** **** **** **** **** **** **** ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 17/03/2015 numac 2015000119 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015021016 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie bureau federal du plan Personnel. - Renouvellements de mandats Par arrêté royal du 26 novembre 2014 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Igor LEBRU(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015021017 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie bureau federal du plan Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Caroline HAMBYE, née le 30 novembre 1967, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan, est promue au grade de premier chargé de mission à partir du 1 er décembre(...) Par arrêté royal du 10 février 2015, M. Luc AVONDS, né le 9 mars 1963, chargé de mission (membr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015021018 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie bureau federal du plan Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er février 2015 à Mme Mme Nadine GOUZEE est autorisée à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201292 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201342 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2015 : - la désignation de M. Parent Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un - la désignation de M. Hecq M., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, aux fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201354 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Borré D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Par arrêtés royaux du 26 février 2015 : - est acceptée, la démission de M. Dath M., de ses f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201353 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 13 avril 2015, est acceptée, la démission de M. van Caillie H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Il est autorisé à porter l(...) Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201355 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - M. Massion J.-L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division Namur, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Scherpenberg S. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 22 février 2015, M. De Keersmaecker J.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015009152 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 2015 : M. Groven M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet fédéral; Mme Borowicz M., juriste de parquet da Mme Haex S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour (...) type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031148 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201223 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2015, la « GmbH Lente Transporte », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté minis Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201312 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 janvier 2015 en cause de N.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 février 2015, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de G « 1. L'article 216bis du Code d'instruction criminelle viole-t-il le principe de la séparation des(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201333 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 4 février 2015 en cause de Marianne Paelinck contre l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 « L'article 22sexies de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer viole-(...)

décret

type décret prom. 26/01/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201214 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201343 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 6 octobre 2014, du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Dumortier C., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, e

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201356 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 16 janvier 2015, M. Simar D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour exercer, à partir du 1 er mars 2015, les fonctions de juge consul Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale P(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015035242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les panneaux indicateurs pour la délimitation du champ d'application des règlements pour la circulation de véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015035252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 17/03/2015 numac 2015035254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201264 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'électricité du Sud Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201266 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Hainaut Electricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Mouscron type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (INFRAX) type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA pour Liège Centre type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 54-31 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 31: Détecteurs d'incendie multi(...)

circulaire

type circulaire prom. 25/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015000117 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015031155 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 27 février 2015, de modifier l'annexe I du statut du personnel des services permanents du Parlement.(...) Ces modifications et le texte coordonné de l'annexe modifiée ainsi que les avis du conseil de direc(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015200556 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2015 aux établissements de formation pour adultes

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001231 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001295 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648104 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648105 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648106 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648108 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648107 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648109 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012584 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212039 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2015 Madame Yasmina EECKHOUT est nommée, à partir du 16 décembre 2014, en qualité d'agent de l'état, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015031141 source region de bruxelles-capitale Office régional bruxellois de l'Emploi Mobilité externe. - Emploi vacant d' attaché , gestionnaire de projets partenariats transversaux dans le rôle linguistique néerlandophone Cet avis est destiné aux agents des institutions suivant(...) a) les services des Gouvernements et organismes d'intérêt public dépendant de l'Etat fédéral, des C(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015031142 source region de bruxelles-capitale Office régional bruxellois de l'Emploi Mobilité intrarégionale. - Emploi vacant d'attaché , gestionnaire de projets partenariats transversaux dans le rôle linguistique néerlandophone Cet avis est destiné aux agents des institutions s(...) 1° du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; 2° des organismes d'intérêt public de la R(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015201307 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassatio La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de cassa(...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/2015 numac 2015029087 source ministere de la communaute francaise ASBL Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles. - Ecole supérieure des Arts Saint-Luc Bruxelles. - Enseignement supérieur artistique de type court et de type long. - Domaine des Arts plastiques, visuels et de l'espace. - Appel aux 1.Le détail des conditions requises, des modalités et des délais de dépôt de candidatures sont stip(...)

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