5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau GASELWEST;

Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1238 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST;

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN