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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015003081 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003083 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Millionaire's Palace", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015003082 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love Nature », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007079 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015031144 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031147 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015031148 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035328 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014

décret

type décret prom. 05/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029118 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015031217 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015201215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 » type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015201220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015201251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la composition de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201264 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'électricité du Sud Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201266 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201268 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Hainaut Electricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Mouscron type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (INFRAX) type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA pour Liège Centre type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA

document

type document prom. 05/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035321 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 05/03/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035396 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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