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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 mars 2015
publié le 17 mars 2015

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (INFRAX)

source
service public de wallonie
numac
2015201274
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17/03/2015
prom.
05/03/2015
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5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX)


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau de la Provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX);

Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1246 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX);

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

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